Conditions générales

UTILISATION DES SERVICES

En accédant ou en utilisant les services fournis par Pasino casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

DÉFINITIONS

Aux fins de ces Termes et Conditions, « Services » désigne tout contenu, fonctionnalité ou caractéristique mise à disposition via la plateforme Pasino casino, y compris, mais sans s’y limiter, l’assistance textuelle, les outils automatisés et autres fonctionnalités numériques.

ÉLIGIBILITÉ

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les Services. Vous confirmez être majeur et capable de conclure un accord juridiquement contraignant.

UTILISATION DES SERVICES

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois et réglementations applicables. L’utilisation des Services à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, notamment l’envoi de communications non sollicitées ou toute activité portant atteinte aux droits d’autrui.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu et les matériaux mis à disposition via les Services sont la propriété de Pasino casino ou de ses concédants. Vous reconnaissez ne détenir aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments et vous vous engagez à ne pas les reproduire, modifier, distribuer ou utiliser sans l’autorisation écrite préalable de Pasino casino.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pasino casino ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs. Votre seul recours consiste à cesser d’utiliser les Services.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois de la juridiction dans laquelle Pasino casino opère. Tout litige lié à ces Termes et Conditions sera soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles applicables.

MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Pasino casino peut modifier ou mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. La poursuite de l’utilisation des Services après ces modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pasino casino concernant l’utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

CHOIX DE LA LOI

Les lois de la juridiction dans laquelle Pasino casino exerce ses activités s’appliquent aux présentes Conditions.